Conditions générales de vente - VIDALIS

1. Présentation du Site

Le site https://www.vidalisfrance.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible via Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la micro-entreprise VIDALIS, entreprise individuelle d’Hervé VISCUSO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 848 214 789, dont le siège social est situé au 39 chemin du Fonchola – 38650 Château Bernard (France). Le Site permet à VIDALIS de proposer à la vente des produits, essentiellement des porte-savons magnétiques, à des professionnels disposant d’un numéro SIRET.

2. Accès au Site

Le Site peut être modifié ou mis à jour à tout moment. Il revient à l’utilisateur de s’assurer que ses équipements informatiques permettent un accès optimal au Site. VIDALIS met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site et garantir son bon fonctionnement dans la limite des contraintes techniques. Toutefois, la responsabilité de VIDALIS ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement ou d’erreur affectant le Site. VIDALIS ne saurait être tenue responsable en cas d'accès frauduleux ou non autorisé au Site, notamment dans le cas où des tiers accèderaient au compte de l'Utilisateur en raison d'une divulgation des éléments d’identification (login, mot de passe, etc.) par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite. En cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement VIDALIS.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, graphiques, marques, vidéos, bases de données, logiciels et autres contenus (ci-après les « Éléments du Site »), sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et en particulier par le droit d’auteur, le droit des marques, et les brevets. VIDALIS détient ou bénéficie de droits d’utilisation exclusifs sur tous les Éléments du Site. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces Éléments sans l’autorisation préalable et écrite de VIDALIS est strictement interdite. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la reproduction sur d'autres sites web, la vente, la diffusion publique ou toute utilisation commerciale. Les marques, logos, dessins, modèles et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive de VIDALIS ou font l’objet d’une licence d’utilisation ou d’exploitation accordée par les titulaires des droits correspondants. L’accès au Site ne confère en aucun cas à l’Utilisateur le droit de les utiliser ou d’en disposer d’une quelconque manière. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme une cession ou un transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Éléments du Site est susceptible de constituer une violation de la législation applicable et pourra entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale, ou parasitisme, conformément aux lois en vigueur. En outre, toute personne qui souhaiterait utiliser les Éléments du Site à des fins commerciales ou non commerciales (comme par exemple, l’utilisation des images ou des descriptions de produits à des fins promotionnelles) doit obtenir l’accord préalable et écrit de VIDALIS. Le non-respect de cette condition pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

4. Confidentialité et données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, VIDALIS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l'envoi d'offres commerciales si l'acheteur y consent. Aucune information ne sera transmise à des tiers. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant VIDALIS par email ou par courrier. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes, puis archivées conformément aux obligations légales. VIDALIS prend des mesures appropriées pour sécuriser les données personnelles, mais ne peut garantir une sécurité absolue en raison des risques liés à Internet.

5. Produits et capacité de l’Acheteur

Les produits (dans la limite des stocks disponibles) proposés sur le Site sont exclusivement destinés à des professionnels, entreprises ou indépendants disposant d’un numéro SIRET valide. L’acheteur, en validant une commande sur le Site par le paiement, garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique et de toutes les responsabilités légales nécessaires pour engager son entreprise dans des transactions commerciales. L’acheteur déclare être un professionnel, être à jour dans ses obligations fiscales et légales, et avoir l'autorité pour conclure des achats au nom de son entreprise. Il est également responsable de toutes les obligations financières, contractuelles et légales découlant de l'achat de produits sur le Site. En validant la commande par le paiement, l'acheteur reconnait également être seul responsable de l'utilisation des produits, conformément à la réglementation en vigueur, et s'engage à respecter toutes les lois et obligations applicables à son activité professionnelle. Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, illustrations, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. VIDALIS ne pourra être tenue responsable des différences éventuelles entre les photos ou descriptions présentes sur le Site et les produits effectivement livrés, en particulier en ce qui concerne les couleurs, les dimensions ou tout autre aspect lié à la présentation visuelle des produits. En conséquence, toute erreur ou inexactitude dans les photos, descriptions ou autres éléments visibles sur le Site ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de VIDALIS, qui se réserve le droit de modifier ces éléments à tout moment sans que cela n'ait d'impact sur les commandes déjà passées. Les informations techniques sont fournies à titre indicatif, selon l’état des connaissances à la date de publication. Les porte-savons magnétiques ne doivent pas être considérés comme des jouets, en raison de la présence d’un aimant et de leur petite taille. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et éloignés de tout appareil électronique.

6. Commande

Le Client peut naviguer librement sur le Site. Pour commander, il doit sélectionner les produits souhaités et demander un devis en mentionnant son numéro SIRET. La commande sera validée après réception du paiement par virement bancaire. À réception du règlement, la marchandise sera expédiée avec un numéro de suivi.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Le paiement s’effectue par virement bancaire, à la commande. VIDALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est assurée par La Poste Colissimo, Chronopost Shop2Shop ou tout autre transporteur. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les éventuels frais de douane sont à la charge du Client. Une consultation sera nécessaire concernant les taxes qui seront aux frais du Client.

8. Livraison

VIDALIS s'engage à expédier (à l’adresse indiquée par le Client) les produits commandés dans les plus brefs délais, conformément aux informations indiquées sur le Site lors de la validation de la commande. Les livraisons sont effectuées par des services de transport tels que La Poste Colissimo, Chronopost Shop 2 Shop, ou d'autres transporteurs partenaires de VIDALIS, avec numéro de suivi permettant à l'acheteur de suivre le bon déroulement de l'envoi. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison (France métropolitaine, Corse, etc.) et du transporteur choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de VIDALIS en cas de retard, de perturbation des services de transport ou d’une erreur d’adresse. Frais de douane : Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, il est précisé que des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués selon la destination du colis. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur et doivent être réglés directement aux autorités douanières compétentes ou au transporteur à la livraison. L'acheteur est responsable de vérifier les droits de douane et les taxes applicables à la destination de livraison et de s'assurer de leur paiement. 

En cas de perte du colis :

• Perte déclarée par le transporteur : Si le colis ne parvient pas à destination et que le transporteur confirme la perte du colis, VIDALIS s'engage à procéder à une nouvelle expédition des produits à ses frais, après réception de la confirmation écrite du transporteur. Cette nouvelle expédition se fera dans les plus brefs délais, dans la mesure des stocks disponibles.
• Aucune demande de remboursement : Il est expressément convenu qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte du colis. La seule solution proposée sera l'échange du produit ou l'envoi d'un nouveau colis. VIDALIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité des produits ou d'un retard de livraison dû à la perte du colis, hormis la réexpédition du produit.
• Responsabilité en cas de non-réception : Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur, mais que l'acheteur ne reçoit pas le produit, il devra immédiatement contacter le transporteur pour enquêter sur la situation. VIDALIS ne pourra être tenue responsable de toute perte en dehors de la période de transport, et aucune réexpédition ne sera effectuée sans enquête préalable par le transporteur.
• Suivi du colis : L'acheteur est invité à vérifier régulièrement le suivi de son colis via le numéro de suivi fourni lors de l’expédition. En cas de problème, l'acheteur doit contacter VIDALIS dans les meilleurs délais pour que l'incident soit pris en charge rapidement.

Il est entendu que la responsabilité de VIDALIS est limitée aux cas où la perte ou le retard est directement imputable à un dysfonctionnement de la part du transporteur, et en aucun cas à des circonstances extérieures ou des erreurs de l'acheteur dans la réception ou le suivi du colis.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les acheteurs ne s'applique pas aux ventes réalisées par l’intermédiaire du Site, étant donné que les produits sont destinés exclusivement à des professionnels. En conséquence, l'acheteur, en tant que professionnel, reconnaît qu'il n'a aucun droit de rétractation et ne pourra pas annuler la commande une fois celle-ci validée par le paiement. Ainsi, l'acheteur ne peut pas demander à retourner un produit ou à se rétracter de la commande passée. 

L'acheteur doit s'assurer, avant de passer commande, qu'il souhaite bien acquérir le produit, car toute commande confirmée et validée par l'acheteur est considérée comme ferme et définitive.

10. Responsabilité

Le Client reconnaît acheter les produits à ses propres risques. En cas de produit défectueux ou non conforme, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, après examen et validation par VIDALIS, un échange du produit défectueux ou non conforme pourra être proposé, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine. Les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du Client. Le produit échangé sera expédié aux frais de VIDALIS.

La responsabilité de VIDALIS est limitée au montant de la commande. La responsabilité de VIDALIS est strictement limitée au remplacement du produit défectueux ou non conforme. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. En aucun cas VIDALIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial…).

11. Modification des CGV

VIDALIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.